Claude Rault

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De: Claude Rault
substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
suppleant
JORFTEXT000049592993(source JORF)
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Rault (Claude, Moïse)
capitaine; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000729962(source JORF)
nomination
03 Mai 199403/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.